28/11/2014

Communiqué de presse: rapport sur les télécommunications confirme: continuité des investissements

Confirmation du troisième rapport sur les télécommunications : continuité des investissements dans l’infrastructure de télécommunication grâce à un développement guidé par le marché.

 

Berne / Bruxelles, 28 novembre 2014 – avec le Rapport 2014 sur les télécommunications, le Conseil fédéral lance la révision par étapes de la loi sur les télécommunications. Le Conseil fédéral salue le dynamisme caractérisant les investissements dans le développement de la fibre optique. Afin de préserver cette dynamique, il a pour l’instant choisi de renoncer à d’ultérieures mesures de régulation dans le domaine de la fibre optique et de son infrastructure (accès au réseau).  

 

 

En comparaison avec le marché européen, la Suisse occupe l’une des premières places en ce qui concerne le développement des réseaux à large bande. Ce constat résulte d’une étude comparative intitulée « Broadband Coverage in Europe in 2013 », commanditée par la Commission européenne et Fibreoptique Suisse (étude IHS 2013, voire note en bas de page). La couverture à haut débit étant très élevée dans tous les cantons suisses, elle ne bénéficie donc pas uniquement aux régions urbaines. Avec un taux de 76%, la couverture dans les régions rurales est quatre fois plus importante que dans l’UE, où elle se situe à 18%. Contrairement à ce qui a par exemple été fait dans le domaine des câbles en cuivre, la fibre optique n’a jusqu’à présent été soumise à aucune forme de régulation en Suisse. La situation actuelle donne raison à ce choix. Dans cette optique, le Conseil fédéral renonce jusqu’à nouvel avis à une régulation technologiquement neutre afin de ne pas entraver ce développement très favorable.

 

Cette décision confirme le point de vue de Fibreoptique Suisse, selon lequel la régulation n’a souvent pas d’effet positif sur le marché. Au contraire, une infrastructure de haut niveau dans le domaine de la télécommunication est d’une importance centrale pour la Suisse, et nécessite d’ultérieurs investissements et de conditions cadre avantageuses. Pour les régions rurales, une couverture à haut débit de qualité est un facteur non négligeable en termes d’attractivité et de compétitivité. Il s’agit donc de tirer plein profit de ces prochaines années afin de développer l’infrastructure existante. En effet, selon le rapport, un changement de système dans le domaine de la régulation à l’accès au réseau sera pris en considération à moyen terme, notamment en cas de défaillance du marché. La réalité montre toutefois que le marché des fournisseurs actuel se porte très bien.

 

Le rapport propose d’ancrer dans la loi un droit d’accès élargi à l’infrastructure physique passive, notamment aux canaux de câbles. Ceci aurait de très lourdes conséquences surtout pour les entreprises actives dans le domaine de l’approvisionnement en électricité ayant déjà investi dans le développement des réseaux à fibre optique. Fibreoptique Suisse s’oppose clairement à ces nouvelles mesures de régulation. Il s’agit de garantir la sécurité juridique pour les entreprises ayant investi dans le domaine, tout en leur permettant de planifier leurs activités de manière fiable.

 

 

 

Contact / questions

Lorenz Jaggi Co-Directeur Fibreoptique Suisse

031 313 18 63  /  078 635 69 18  /  lorenz.jaggi@fibreoptique-suisse.ch

www.fibreoptique-suisse.ch

 

L’étude comparative de la couverture à haut débit Broadband Coverage in Europe in 2013 (BCE 2013) a été commanditée par la Commission européenne (DG Connect). Les données ont été collectées et analysées par l’entreprise de recherche dans le domaine des réseaux à large bande IHS. Sur demande de Fibreoptique Suisse, IHS a intégré les données concernant la Suisse dans son étude.

 

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Grâce à la coopération entre Danet et Swisscom, les entreprises et les ménages privés du Haut-Valais seront rapidement intégrés dans le réseau du futur.
Viola Amherd
Ancienne Conseillère nationale et ancienne Présidente Fibreoptique Suisse

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